A l’ordre du jour du conseil plusieurs délibérations d’ordre financier:
Comptes de gestion et comptes administratifs 2020 pour la commune et pour les budgets annexes eau et assainissement
Ces comptes ne font que confirmer le constat que les ressources de la commune sont limitées, malgré un taux d’imposition sur les ménages déjà suffisamment élevé. Le manque de zone d’activité de taille importante prive la commune de Saint-Maximin de ressources issues de la fiscalité d’entreprises.
Nous avons posé la question à Monsieur le maire pourquoi, dans ce contexte, il s’oppose à l’extension de la zone du chemin d’Aix et projette la création d’une nouvelle zone sur la commune d’Ollières. Il nous a été répondu que la mairie ne s’opposait pas à l’extension et que la question serait discutée en commission économique à la communauté d’agglomération.
Les comptes administratifs de l’eau et de l’assainissement présentent un excédent de fonctionnement très important, pour lequel nous n’avons reçu aucune explication.
Nous nous sommes abstenus sur ces délibérations.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Un nouveau dispositif de la loi de finances prévoit d’exonérer les nouvelles constructions de la taxe foncière de 40% jusqu’à 90% dans les 2 ans qui suivent la construction. La loi ne permet plus l’absence d’exonération, comme appliqué jusqu’ici par la commune. Désormais, les communes sont obligées d’exonéré au minimum 40% de la base et au maximum 90%. Une nouvelle délibération a été donc soumise au vote, en adoptant l’exonération minimale autorisée par la loi qui est celle de 40%. Nous aurions souhaité que cette exonération soit plus importante, dans la mesure où les nouvelles constructions sont déjà soumises à la taxe d’aménagement et que cela représente une charge importante.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Nous considérons que le matraquage fiscal n’est pas la solution du problème du logement. Nous avons voté contre cette délibération.
Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Bonneval
Suite à la décision de déplacement du complexe sportif prévu initialement au Clos de Roque, un nouvel emplacement a été choisi à Bonneval, à proximité de l’échangeur de l’autoroute. Nous ne comprenons pas le bien-fondé de cette décision qui éloigne le futur parc sportif des écoles et rend tous les investissements réalisés aujourd’hui au Clos de Roque sans objet (près de 3 millions d’euros dépensés en études et fouilles archéologiques). L’étude de sol qui a été réalisée au Clos de Roque ne démontre aucune impossibilité de construire à cet endroit, si ce n’est le besoin de renforcement des fondations, qui est le même dans toute la plaine de Saint-Maximin.
Nous avons voté contre cette délibération qui éloigne la perspective de réalisation rapide d’un complexe sportif et se traduit par le gaspillage de près de 3 millions d’euros d’argent public.
Modification des emplacements réservés dans le Plan local d’urbanisme
L’emplacement réservé dans la zone Mirade initialement prévu pour une école est modifié en emplacement réservé pour du stationnement. Cette modification est nécessaire et judicieuse, en revanche, il est important de prévoir d’ores et déjà un emplacement alternatif pour la construction d’une nouvelle école. En l’absence de visibilité sur ce point, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Signature d’un nouveau marché public pour les repas des cantines
Un nouveau marché public pour les repas des cantines a été lancé et l’entreprise retenue par la Commission d’appel d’offres est l’entreprise marseillaise Elior. Le prix de ce nouveau marché est de 22% supérieur à celui de l’ancien. Face aux inquiétudes de l’opposition, Monsieur le Maire s’est engagé à tout faire pour que ce que cette hausse sur les tarifs de la restauration scolaire ne soit pas répercutée sur les familles.
Nous avons voté cette délibération.
Questions diverses:
– Les deux groupes d’opposition ont posé la question des éventuels aménagements du nouveau plan de circulation. La réponse a été que si des aménagements sont nécessaires, ils interviendront à la rentrée. Il nous a été confirmé qu’aucune étude des flux et des déplacements n’avait été réalisée au préalable.
– Vente de la MJA — le dossier est en cours et les discussions avec les bâtiments de France sont engagées. Nous rappelons que nous avons déposé à ce sujet un recours au tribunal administratif.
– Conseils de quartier — le dossier avance, selon Monsieur le Maire, et de nouvelles modalités d’organisation seraient à l’étude.
