À la suite de l’absentéisme des élus de la majorité qui avait contraint le Maire à annuler le conseil du 26 septembre dernier, il était urgent de réunir à nouveau les élus pour délibérer des affaires de la commune.
Même après avoir attendu le retour du Maire de son pèlerinage, le quorum n’a encore pas été atteint le 17 octobre. Apparemment, les membres de la majorité ont de moins en moins foi en lui.
Comme le veut la loi, si le quorum n’est pas atteint, un second conseil est organisé dans les 5 jours, et celui-ci ne nécessite pas de quorum. C’est ce qui s’est passé, avec un public de plus en plus nombreux face à des élus de la majorité de plus en plus absents.
Plusieurs sujets ont été inscrits à l’ordre du jour, parmi eux:
- la vente d’un terrain pour une mosquée – retirée de l’ordre du jour par le maire en début de séance
- la modification du budget
- une nouvelle obligation pour les location de meublés par les particuliers
Nous avons voté pour 20 des 24 délibérations présentées. Voici celles qui ont retenu notre attention et les échanges qu’ils ont suscité.
Retrouver ici la vidéo du conseil
Questions sur les décisions et arrêtés du 2e et 3e trimestre
- Vesselina Garello : Au sujet du don de la société SEGEPRIM d’Hyères-les-Palmiers pour l’aménagement du Clos de Roques : à quoi est relatif ce don ?
- Alain Decanis : Effectivement, cette cette société nous verse 11 940€ pour l’aménagement des jeux. […]
- VG : Donc on a un marché en cours avec cette société ?
- AD : Non, c’est un don pour nous aider. Tout comme l’avait fait Super U avec un don de 40 000 € pour le déplacement des jeux il y a six mois […] C’est pas eux qui aménagent l’aire de jeux […]
- VG : Autant je comprends qu’une société locale le fasse, autant je ne vois pas pourquoi une société d’Hyères-les-Palmiers le ferait.
- AD : Hé bien vous leur poserez la question [huées dans l’assemblée]
- Mireille Bœuf : On ne sait pas ce que fait cette société sur le territoire de Saint-Maximin […]
- AD : C’est une société qui a des projets d’aménagement sur le territoire de Saint-Maximin […]
Nous avons vérifié, cette société a bien au moins un projet immobilier en cours sur Saint-Maximin, il s’agit de la construction de 70 logements à côté du pôle enfance.
60. Vente d’un terrain à l’association culturelle et sociale des musulmans
Maximinois
Alain Decanis : « J’ai contacté le Président de l’association […] et d’un commun accord nous avons décidé de retirer la délibération […] donc elle ne sera pas soumise au vote aujourd’hui. »
Réelle volonté du Président de l’association ou prise de conscience du Maire de risque de vote « contre » de sa majorité?…
62. Modification budget
Suite au retrait de la délibération n°60, une nouvelle version modificative du budget d’une centaine de pages est déposée devant chaque élu.
Vesselina Garello : « Monsieur Decanis, lors du vote du budget primitif vous avez inscrit 9 873 000€ de charges de personnel. Lors de la décision modificative du mois de juin vous n’avez apporté aucune modification à ce montant, alors qu’intervenait à partir du 1er juillet une augmentation du point d’indice de 3,5% pour tous les fonctionnaires! Dans cette nouvelle délibération que vous nous proposez, le montant de la masse salariale reste inchangé, alors même qu’en plus de la revalorisation du point d’indice, vous prévoyez aussi une augmentation de la prime de fin d’année. A moins que vous ayez prévu un plan de licenciement massif, je ne vois pas comment vous allez pouvoir payer les salaires sans augmenter les crédits budgétaires?
Aussi, au niveau du remboursement de charges de personnel sur l’eau et l’assainissement vous avez prévu 388 900€. Dans le budget de la communauté d’agglomération il n’y a que 36 000€ sur ce poste, montant qui a été encore confirmé en septembre. Non seulement vous ne tenez pas compte de l’absence de remboursement actée par la communauté d’agglomération, mais vous rajouter à ce poste 113 000€! Votre budget est insincère sur ce point et vous ne pouvez pas l’ignorer. Nous arrivons donc, rien que sur les charges de personnel, à un écart d’au moins 700 000€!
Alain Decanis : « Je vous garantis que c’est des chiffres que l’ont tiendra. Si vous avez raison, cela veut dire que le préfet nous dira que ça ne va pas. […] Dès que nous arriverons à réintégrer ce qui doit l’être dans le budget de l’eau, l’agglomération nous versera en totalité ce qu’elle nous doit en salaires. »
Nous avons voté contre cette délibération.
La discussion s’est ensuite orientée sur le sujet de la gestion de l’eau
Vesselina Garello : Étant donné l’importance du sujet de l’eau et toutes les conséquences qui en découlent, je propose qu’il y ait un conseil municipal dédié.
Alain Decanis : Je vous rassure il n’y a aucune conséquence qui en découle, ça ne change rien pour les contribuables.
L’idée d’un conseil municipal spécifique sur le sujet de la gestion de l’eau a été soutenue par le groupe représenté par Mireille Bœuf et par le groupe représenté par Gabriel Pich.
63. Nouvelle obligation pour les locations de meublés
En raison de l’intervention d’une employée de mairie qui passait en ce moment avec un parapheur pour faire signer les élus, et du fait que le maire est passé très vite sur la présentation de cette délibération, nous n’avons pas pu poser les questions que nous avions préparées. Les voici:
Vesselina Garello: On ne comprend pas très bien l’objectif de ce dispositif d’autorisation administrative préalable pour les locations de meublés, qui habituellement selon le code de la construction et l’habitat s’applique aux communes de plus de 200 000 habitants. Je vous rappelle Monsieur Decanis que nous avons à peine 17 000 habitants à Saint-Maximin, soit douze fois moins que les communes qui habituellement appliquent ce dispositif! On ne voit pas l’intérêt, puisque la déclaration des revenus générés par la location, ainsi que le paiement de la taxe de séjour pour les locations touristiques sont déjà obligatoires.
Dans l’arrêté préfectoral en annexe on peut lire que l’autorisation de louer un local meublé peut être soumise à une contrepartie de la part du loueur, comme par exemple la transformation concomitante d’un autre local en local d’habitation. Avez-vous l’intention de rendre obligatoires de telles contreparties pour autoriser les futures locations? Rendez-vous compte que les locations occasionnelles ou à l’année constituent un complément de revenus pour un nombre important de saint-maximinois?
D’autre part, Saint-Maximin n’est pas Paris et au cas où vous ne l’auriez pas remarqué on manque de touristes, plutôt que de souffrir d’une fréquentation touristique trop élevée. Il est donc inutile de réglementer pour préserver la fonction résidentielle dans la commune, qui est plutôt exposée au danger de devenir une cité dortoir que menacée de surfréquentation touristique. En l’état, nous ne voyons pas la nécessité d’adopter ce dispositif et voterons contre.
Nous avons voté contre cette délibération
70. Indemnisation suite à un accident corporel subi par une employée de mairie
Un accident provoqué par l’absence de dispositif de sécurité du portail de la cour de la MJA s’est produit en décembre 2021. L’assurance de la commune a été mise en œuvre pour indemniser la victime pour les préjudices subis.
Vesselina Garello: Est-ce que quelque chose sera fait pour fixer la fermeture du portail depuis cet accident très grave? Le portail en question donne vers la rue et s’ouvre dans les deux sens au moindre coup de vent.
Alain Decanis: Oui, bien-sûr, nous avons prévu quelque chose, on va détruire tout ça sous peu, il n’y aura plus de problème de portail. (huées dans l’assemblée)
78. Rapport d’activité du Symielec
Vesselina Garello: On constate dans le rapport d’activité que de nombreuses communes varoises ont bénéficié du dispositif de certificats d’économie d’énergie et réalisé des travaux importants sur les réseaux d’éclairage publics ou d’isolation et des bâtiments publics dont le coût est couvert par le dispositif. Pourquoi notre commune n’a pas profité de l’accompagnement du Simielec sur ces sujets?
Alain Decanis: La semaine dernière la commission extramunicipale environnement s’est réunie et a décidé de procéder à des mesures d’économie d’énergie, notamment coupure de l’éclairage public dans tous les quartiers hors axes principaux et centre-ville.
Vesselina Garello: Je vous parle de travaux d’envergure, notamment sur l’isolation des bâtiments publics et écoles qui peuvent être faits grâce au dispositif des certificats d’économie d’énergie pour un coût réduit.
Gabriel Pich: 119 projets relatifs aux travaux d’économie d’énergie ont été présentés par des communes membres du Symielec. Saint-Maximin, zéro.
84. Attribution de chèques cadeau aux employés de mairie
Vesselina Garello: Au bout d’un an d’expérimentation du dispositif des chèques cadeaux utilisables chez les commerçants saint-maximinois, avez vous fait un premier bilan?
Alain Decanis:Non, le départ du manager du centre-ville reporte ce bilan qui sera fait à l’arrivée de son successeur.
Questions écrites
Le règlement intérieur prévoit 20 minutes(!) pour les échanges sur sujets non inscrits à l’ordre du jour. De par ce fait et sans aucune considération pour l’équité de parole par rapport aux autres groupes d’opposition, le Maire n’a répondu qu’aux questions soumises par notre groupe. Nous ne pouvons que déplorer ce manque de considération envers nos collègues, dont les questions méritaient aussi d’être présentées au conseil.
Gestion de l’eau
Vesselina Garello: Nous avons appris par voie de presse que vous avez décidé de ne pas renouveler la convention de gestion pour la compétence de l’eau et de ce fait transférer la gestion à la Communauté d’Agglomération. Quelles sont les raisons qui motivent cette décision? Vous ne cessez de dire que Saint-Maximin est lésé par la CAPV sur les dossiers qui ont déjà été transférés, comme par exemple la gestion des déchets. Pourquoi alors transférer la gestion d’une ressource essentielle pour la ville et ses habitants? Cette décision étant grave de conséquences pour les saint-maximinois, nous souhaitons qu’elle soit débattue en conseil municipal.
Alain Decanis: Il n’y aura aucune conséquence pour la commune, la compétence est de fait déjà transférée à la communauté d’agglomération et nous avons une dérogation pour la gérer jusqu’en 2026. La gestion de l’eau sera reprise par la régie des eaux de la Provence verte. De plus je peux vous lire la conclusion de la chambre des comptes qui affirme que le budget de l’eau est parfaitement équilibré. Il a été excédentaire et il ne s’agit que de décalage de recettes de 2021 à 2022. En plus, nous avons eu des problèmes avec un ancien agent qui a été condamné pour détournement de fonds et par des factures erronées datant de 2019.
Jeux pour enfants
Vesselina Garello: Le nouvel espace de jeux pour enfants et le pumptrack sont très appréciés. Néanmoins, ils manquent cruellement de finitions – une voie d’accès qui permettrait d’y aller sans traverser le champ boueux par temps de pluie par exemple, et l’installation de bancs pour les parents ainsi qu’un point d’eau.Aussi, nos échanges avec les habitants ont démontré qu’une bonne partie de l’année les jeux sont impraticables pour cause de chaleur. Une solution rapide et efficace pour un coût modeste serait l’installation de voiles d’ombrage. Elle présente l’avantage par rapport à la plantation d’arbres par exemple, d’assurer immédiatement l’ombre nécessaire, plutôt que d’attendre de nombreuses années que la végétation pousse.
Alain Decanis: La commission extramunicipale environnement a décidé de planter des arbres, tirer de l’eau depuis le cimetière et installer des bancs. Cela devrait se faire avant le printemps prochain.
Sécurité de la salle des fêtes
Vesselina Garello: Nous avons entendu dire que la commission de sécurité avait émis un avis défavorable concernant l’ouverture de la salle des fêtes au public. Pourtant, vous l’avez utilisée quelques jours plus tard pour accueillir les participants au semi-marathon et vous programmez d’autres événements. Pouvez-vous nous confirmer cette information et nous dire quelles étaient les réserves de la commission et si elles ont été levées?
Alain Decanis: toutes les réserves de la commission ont été levées
Vesselina Garello: Donc elle vous a délivré un nouvel avis favorable?
Réponse inintelligible du Maire nous laissant présumer que la Commission de sécurité n’a pas donné d’avis favorable à l’ouverture de la salle des fêtes au public.
Chats errants et convention de fourrière
Vesselina Garello: Nous avons été alertés par de nombreux riverains du centre-ville sur la prolifération de chats errants qui véhiculent des puces. Il apparaît aujourd’hui que vous n’avez pas renouvelé la convention avec la SPA de stérilisation de 20 chats par an (nombre qui était déjà insuffisant!). Pourtant, cette convention prévoyait que la moitié du coût de stérilisation était pris en charge par la SPA. La convention de fourrière avec le refuge de Garéoult ne concerne que les chiens, est-ce que vous confirmez? La commune a clairement des obligations en matière de gestion des animaux errants et aujourd’hui les gens qui vous appellent sont systématiquement renvoyés vers l’association Poil aux Pattes qui avec la maigre subvention octroyée n’est pas en mesure de faire face à ce problème qui prend de l’ampleur. Comment comptez-vous le régler?
Nicole Melek: La convention sera renouvelée en 2023. La convention de fourrière avec le refuge de Gareoult couvre aussi bien les chiens que les chats et autres animaux errants. Je ne peux vous laisser dire qu’on renvoie les demandes vers l’association Poil aux pattes, je reçois personnellement des gens toutes les semaines sur le sujet.
Vesselina Garello: Ce n’est quand même pas vous qui allez attraper les animaux errants ?
Présence des conseillers et activité des adjoints
Vesselina Garello: Dans votre programme vous aviez promis une totale transparence quant à l’utilisation des deniers publics. Dans ce cadre, au début de votre mandat vous avez présenté quelques fois un tableau de présence des conseillers municipaux au conseil municipal. Pourquoi avez-vous arrêté cette bonne pratique? Pourquoi ne pas l’étendre à la présence au conseil communautaire où vous et vos élus représentez les intérêts de la commune? Pourrait-on avoir aussi un compte-rendu à minima annuel de l’activité des adjoints et conseillers délégués qui perçoivent une rémunération pour leur délégation?
Alain Decanis : Pour le conseil municipal nous le faisons trimestriellement. Pour le conseil d’agglomération ce n’est pas à nous de le faire, c’est à l’agglomération. Pour le compte-rendu d’activité, il faudrait voir et réfléchir au format, car cela pourrait prendre des journées entières.
