De mémoire d’élue, jamais conseil municipal à Saint-Maximin n’aura duré si longtemps. Quatre heures de débats, souvent houleux, dans le froid glacial de l’hôtel de ville, sans chauffage depuis trois semaines suite à une panne de la chaudière au fioul.
Comme c’est le cas maintenant à chaque conseil municipal, les élus de la majorité étaient en comité réduit (12, puis 13 personnes en cours de séance). Le quorum a été donc encore une fois atteint grâce aux élus d’opposition. En ce qui nous concerne, nous avons pris la décision de rester afin de soutenir la délibération pour revenir aux anciens tarifs de l’eau que nous avons demandé au maire d’inscrire à l’ordre du jour.
Voici les autres délibérations qui ont retenu notre attention :
Délibération relative à l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Il s’agit de permettre au maire de dépenser à hauteur de 25% du montant du budget précédent, soit plus de 3 millions d’euros. Un amendement a été proposé sur cette délibération pour réduire ce montant à 5% du budget précédent. En effet, étant donné que le budget d’investissement 2022 étaient largement supérieur que celui des années précédentes et des inconnues qui pèsent sur l’avenir financier de la commune, nous avons estimé que cette autorisation donnée au maire était excessive.
Notons le cafouillage intervenu au moment du vote, le maire prétendant qu’on pouvait voter la délibération ET son amendement en même temps. Finalement un vote un deux temps a eu lieu avec pour résultat l’adoption de la délibération par les élus de la majorité et le rejet de l’amendement.
Délibération relative à la modification n°5 du PLU
Cette modification prévoyait initialement la création d’une zone de commerce qui a été finalement supprimée suite à l’avis négatif du commissaire enquêteur. Voici notre intervention sur le sujet:
Vesselina GARELLO: Cette modification est assez fidèle à votre méthode depuis le début du mandat – on fait d’abord, on concerte après. Au risque, comme dans le cas présent, de se casser les dents et de devoir modifier le projet en catastrophe, suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur sur l’implantation de commerces qui aurait mis encore plus en souffrance notre centre-ville.
Le retrait de cette proposition est une bonne chose.
Néanmoins, nous nous opposons à l’autre volet de la modification, qui consiste à utiliser un terrain à forte valeur économique, situé à proximité immédiate des écoles et du centre ville, pour y faire une extension du cimetière. Ce terrain fait partie du peu d’espace qui restent disponibles pour structurer les services et équipements publics à proximité du centre-ville, pourquoi ne pas l’utiliser pour les vivants, avec tout le respect qu’on doit aux morts? Vous, qui dites vous intéresser à l’histoire, vous savez bien qu’à sa création, ce cimetière se situait en dehors de la ville, comme d’ailleurs tous les cimetières, et ce n’est que par l’étalement urbain qu’il s’est retrouvé au cœur de la ville. Nos anciens connaissaient la valeur des choses et ne la gaspillaient pas. Installer une extension du cimetière à cet endroit serait un pur non sens, elle devrait se faire en périphérie de la ville, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre.
Le conseil n’a finalement pas eu à se prononcer sur cette délibération, dont Mme Garello a demandé le retrait pour absence des annexes.
Délibération relative à l’éclairage public
Il a été demandé au conseil municipal d’approuver l’extension de l’éclairage public entre 1h et 6h du matin dans certaines zones de la ville. Une première phase expérimentale de ce dispositif avait été menée au préalable.
Compte-tenu de l’absence d’un bilan de cette phase expérimentale (quelle économie?), de l’absence de cartographie permettant de voir dans quels quartiers le dispositif serait appliqué et de l’économie escomptée, ainsi que du fait que dans de nombreux quartiers l’absence d’infrastructure pour les piétons n’est pas compatible avec l’absence d’éclairage, nous avons voté contre cette délibération.
Nous avons également appris qu’un projet de modernisation de l’éclairage public qui aurait été subventionné à hauteur de 40% et rentabiliser en moins de trois ans avait été proposé au maire par Gabriel Pich, représentant de la commune au Symielec Var et Nicolas Saettler, tous deux conseillers municipaux de la majorité. Aucune suite n’a été donnée par ce projet vertueux à ce jour.
Délibération relative à la création d’un guide interne pour les marchés adaptés
Il s’agit de la création d’un guide relatif à la passation de marchés de travaux et de services qui sont en-deçà des seuils des marchés publics, c.à.d 40 000 € pour les services et 5 382 000 € pour les travaux.
La rédaction de ce guide interne nous a interpellés notamment sur le fait que la commission interne créée à l’occasion ne serait composée que du maire et d’administratifs, alors qu’il s’agit d’une compétence du conseil municipal à l’origine, qui à notre sens ne pourrait être subdéléguée qu’à des élus.L’absence de la nécessité de quorum pour cette commission est un autre élément qui n’augure rien de bon.
Nous avons par conséquent voté pour l’amendement de Gabriel Pich et 4 autres élus qui visait à corriger le règlement et contre la délibération. A noter que deux élus de la majorité ont manifestement été en accord avec l’opposition sur ces sujets, mais le vote étant fait à bulletin secret, nous ne savons pas à ce jour de qui il s’agit. Une chose est certaine, la majorité de Monsieur Decanis est de plus en plus effritée.
Délibération relative aux tarifs de l’eau
Nous avons soumis à l’ordre de jour du conseil cette délibération pour proposer de revenir aux anciens tarifs de l’eau, pour les raisons suivantes:
Vesselina GARELLO : Tout d’abord, un service public à caractère industriel et commercial n’a pas vocation à générer des bénéfices, les redevances payées par les usagers doivent être calculées de façon à couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissement. Il faut comprendre que le prix de l’eau ne se calcule pas en comparaison avec les autres communes et dire qu’à Nans les Pins ou à Gareoult on paie l’eau plus cher n’a aucun sens économique et encore moins de valeur juridique. Le prix de l’eau est déterminé par son coût de production. Il est bien naturel qu’une commune qui a accès à des sources, comme St-Maximin, produise à un coût moins élevé que d’autres qui seraient obligés de se fournir auprès du canal de Provence par exemple.
Une fois qu’on a dit ça, la question qui se pose est est-ce que le niveau de redevances du budget de l’eau est suffisamment élevé? La réponse, vous l’avez apportée vous même Monsieur Decanis lors du conseil d’octobre, en portant à notre connaissance une lettre que le trésorier vous aurait adressée et qui atteste de la parfaite santé financière de ce budget qui génère même des excédents récurrents. Le problème de déficits sur 2021 serait dû à un décalage de recettes en raison de la facturation tardive. Par ailleurs, aucun plan d’investissements n’a été présenté aux élus qui pourrait justifier une augmentation des tarifs.
Dès lors, non seulement il n’y a aucune raison d’augmenter les tarifs de l’eau mais si on le fait, on s’expose même à des poursuites de la part des contribuables, car c’est interdit de leur facturer un service public plus cher que son coût de revient.
La majorité de Monsieur Decanis a rejeté cette délibération. Vous saurez qui remercier quand (si!) vous recevrez votre facture d’eau!
Questions diverses
Nous avons posé la question où en est le coût prévisionnel de la plaine sportive du Clos de Roque, puisque plusieurs marchés ont été revus à la hausse en raison du contexte inflationniste. Réponse de Monsieur Decanis : “10 millions d’euros hors taxes à la louche”. Lorsqu’on pense tout ce qui aurait pu être fait dans la ville avec ces 10 millions d’euros et qui n’est pas fait aujourd’hui (réseaux d’eau, écoles, routes), cela nous laisse perplexes…
Où en sont les travaux de la commission extra municipale des chemins – nous avons appris par l’adjoint à l’urbanisme M. Simonetti que le chemin de Fontrouvade serait définitivement perdu pour les saint-maximinois, car il ne serait pas classé chemin rural, ni communal. Une lueur d’espoir existe cependant du côté du chemin du Moulin pour lequel une notification du jugement l’obligeant à débloquer le chemin aurait été notifiée au propriétaire.
Le projet de construction de logements sociaux derrière le couvent royal et la Basilique a du plomb dans l’aile, l’architecte des bâtiments de France ayant exigé la conservation de la Maison de la jeunesse et des associations! Un grand merci à tous ceux qui avaient signé la pétition que nous avons lancée à ce sujet!!! La mairie cherche un preneur alternatif, mais nous pouvons souffler, la division par deux du nombre de logement constructibles rend probablement ce projet impossible à boucler financièrement, sauf à brader le terrain communal.
