Conseil Municipal du lundi 3 avril
Le 3 avril, c’est un peu comme si un poisson d’avril était arrivé en retard.
La séance a débuté par des demandes concernant la transparence du fonctionnement du conseil municipal en lui-même.
Vesselina Garello demande à obtenir les pouvoirs que les conseillers municipaux absents laissent à la majorité.
Hélène Nicolas rappelle le règlement et souligne l’absence et le manque d’implication de certains adjoints et de conseillers ayant pourtant une délégation qui coûte à la collectivité (adjoint 1073€ et délégation 233€, par mois !). L’assiduité des conseillers municipaux qui devaient être publiée n’est pas trouvable sur le site internet de la Mairie.
Réponse du Maire : « Y en a des qui s’investissent plus ou moins, c’est comme ça ». Pascal Simonetti intervient en renfort : « C’est un mauvais procès ». Difficile de défendre des absents qui touchent des allocations pour ne rien faire, au début d’un conseil sur le budget…
Amendement de baisse de la taxe foncière
Le groupe Union pour Saint-Maximin propose un amendement consistant à fixer la taxe foncière à 34%, pour limiter l’augmentation induite par les +7% des bases de calcul.
Le Maire : « Madame Bœuf, vous êtes désespérante ».
Vesselina Garello intervient : « Depuis le début de votre mandat vous avez augmenté des services municipaux : repas à la cantine, droit d’occupation du domaine public, utilisation de la Croisée des Arts par les associations, tarifs de l’eau. Aujourd’hui, vous dites ne pas augmenter les impôts, mais il y aura bien une augmentation de 7% des bases de calcul. […] La stabilité fiscale dont vous vous targuez n’existe pas. »
Le Maire : « Pure démagogie. Je vous mets au défi de trouver une commune de France qui baisse ses taux cette année. »
[Ndlr : on en trouve facilement, par exemple Riorges ou Tonneins, qui ont justifié la baisse de leur taux d’imposition par l’augmentation des bases. Comme d’habitude, le Maire affirme n’importe quoi et s’attend à ce que personne ne vérifie…]
L’amendement finira par être voté par 16 voix contre 15, invalidant par là-même le budget qui devait être voté ce jour-là (les recettes n’étant plus les mêmes, le budget prévu est caduque).
Vidéo complète du 3 avril
Conseil Municipal du mardi 11 avril
Le compte-rendu du précédent conseil municipal n’ayant pas été envoyé, il n’a pas pu être approuvé.
Au sujet des décisions précédentes du Maire, Gabriel Pich souligne plusieurs manquements à la transparence et à l’information des citoyens.
Le Maire passe ensuite à un long laïus où il explique que 2 personnes, dont une avec pouvoir, soit 3 voix en tout, se sont « trompés de bulletin », et qu’il faut donc revoter. Il tente de tourner en ridicule l’amendement du 3 avril et de justifier un « maintien des taux » en mélangeant avec un sujet sur la baisse des dotations de l’État.
Maintenir les taux sur une base qui augmente de 7%, c’est bien voter et assumer une augmentation.
Vesselina Garello intervient pour regretter que le Maire (et sa majorité) n’ait pas cherché à travailler en collaboration avec l’opposition pour trouver un amendement acceptable. Elle rappelle les excédents d’exercices antérieurs de 3 millions d’euros, qui vont servir à financer des projets coûteux plutôt qu’à améliorer les réseaux routiers ou d’eau.
Gabriel Pich souligne qu’un million d’euros va être transféré du compte de fonctionnement vers celui d’investissement, et qu’il y avait là une occasion, en faisant une pause des les investissements, de réduire la pression fiscale à un moment où le pouvoir d’achat est en berne.
Vesselina Garello demande précisément au Maire s’il y a, sur ce budget, 3 million d’euros d’excédent. La réponse est surprenante : « je regarderai ». On aurait pu penser qu’à la séance de conseil municipal qui vote le budget, le Maire connaisse les chiffres les plus importants de son budget…
Mireille Bœuf prend ensuite la parole pour souligner que l’amendement du 3 avril a été légalement adopté, et que le Maire aurait du refaire un budget le prenant en compte. Elle évoque l’exercice autocratique du pouvoir par le Maire, la hausse des bases de 7%, l’emprunt à taux variable sur 40 ans et l’absentéisme des conseillers de la majorité, avant de quitter le conseil.
Les groupes d’opposition quittent le conseil, le quorum n’étant plus atteint, la séance est levée, sans que le budget n’ait été voté.
Conseil Municipal du samedi 15 avril
C’est la date butoir pour faire voter le budget. Le budget a été voté par 16 voix pour, 13 contre, 1 abstention et 1 nul.
Intervention de Vesselina Garello sur le budget
Monsieur Decanis, ce budget reflète parfaitement votre politique:
il essaie de cacher la réalité des choses, de faire croire à une politique volontariste, tout en cachant la poussière sous le tapis.
La poussière en question, ce sont les résultats qui reposent sur des restes à réaliser que vous aurez beaucoup de mal à réaliser – la cession de terrain pour 1,4M, on se demande que fera le futur acheteur avec un terrain dont la constructibilité est remise en cause par le gel des permis, des subventions pour 2,5M dont vous nous avez jamais transmis les notifications, des restes à réaliser d’emprunt de 2M, les mêmes que vous avez déjà inscrits l’année dernière… Bref, permettez-moi de douter de la réalisation de ces recettes. Le doute est d’ailleurs d’autant plus justifié lorsqu’on compare ce que vous affichiez en résultats 2021 au moment du vote du budget 2022 et ce que le compte administratif a fait apparaître – à savoir, un déficit en fonctionnement et en investissement. Nous attendons donc avec impatience le compte administratif 2022 qui sera le moment de vérité sur vos résultats.
Ce que nous constatons aussi mais sans surprise aucune, c’est que le matraquage des contribuables et usagers saint-maximinois se poursuit – + 870K€ de fiscalité locale, 18% d’augmentation des redevances pour le périscolaire, +27% pour les amendes de stationnement, 70% d’augmentation de la taxe locale sur la publicité extérieure, grâce à votre nouveau dispositif, les commerçants apprécieront! Dois-je vous rappeler Monsieur Decanis, que les salaires depuis l’année dernière n’ont augmenté que de 3 à 4% ? Les augmentations d’impôts et de tarification que vous faites subir à vos administrés sont injustes et insupportables!
Au niveau des dépenses de fonctionnement, on remarque des choses un peu étranges – une baisse de 20% des frais de maintenance, une baisse des frais de nettoyage de 17%, même chose pour les services extérieurs – comment comptez-vous réaliser ces économies? Avez-vous renégocié les marchés ou alors, comme l’année dernière avec la salle des fêtes, vous avez résilié des marchés de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des équipements?
Aussi, je vous rappelle la règle de sincérité budgétaire – vous n’inscrivez pas l’amende pour manque de logements sociaux de près de 300K€, avez-vous une notification d’exonération qui vous permet de vous soustraire de cette amende?
En ce qui concerne les investissements, on aurait apprécié une présentation par programme, afin qu’on puisse savoir combien vous coûte chaque projet et où en est on dans sa réalisation. Le contribuable mérite sans aucun doute de connaître le montant exact du coût des nouveaux stades par exemple.
D’autres investissements méritent aussi d’être précisés – par exemple sur les écoles, nous avons en tout et pour tout 57K€, quelle est la nature exacte de cette dépense? Ne pensez-vous pas qu’au vu de l’état des écoles, un investissement plus conséquent serait bienvenu? Les travaux sur la voirie communale porteront sur quelles rues et secteurs?
Nous sommes étonnés aussi de constater que vous en êtes qu’au stade études pour l’îlot Bidouré qui est une verrue dans notre centre-ville dont il faut se débarrasser d’urgence. Quelles ont été vos avancées sur ce dossier depuis trois ans?
Enfin, on ne peut que vous féliciter de reporter votre projet d’Université du temps libre, pourtant annoncé lors de vos voeux, dans votre éditorial du Saint-Maximinois du mois d’avril et plus inquiétant, dans le rapport d’orientations budgétaires qui doit correspondre au budget. Mais rassurez-vous Monsieur le Maire, pour une fois que votre incohérence profite aux saint-maximinois en économisant leur argent plutôt que de le dilapider, nous n’allons pas vous reprocher cet abandon.
En revanche, on aurait bien aimé voir dans ce budget des crédits pour la création du refuge animal promis en grande pompe avant votre élection, pour la remise en état des routes et voies communales, pour l’équipement des écoles, pour la création de salle couverte pour les sports qui manquent de créneaux dans les gymnases … autant de projets sacrifiés à l’hôtel de vos lubies personnelles qui ne verront certainement jamais le jour durant votre mandat.
Enfin, comment ne pas mentionner les subventions aux associations, qui sont toujours distribuées en toute opacité, sans commission préalable, sans critère objectif, sans explication? C’est donc ça la démocratie que vous appeliez de vos voeux durant les nombreuses années passées dans l’opposition?
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers de la majorité, nous voterons CONTRE ce budget.
À cause d’un problème technique, la vidéo complète n’a pas pu être mise en ligne, mais peut être fournie sur demande.
