AFFAIRES GÉNÉRALES
26 – Délibération relative à l’installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite au décès de Madame Mireille BŒUF, […] Madame Anne-Marie LAMIA, […] se voit conférer la qualité de conseiller municipal
FINANCES
27 – Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal de la Commune
28 – Délibération relative à l’élection du Président de séance pour l’examen du compte administratif
29 – Délibération relative au compte administratif 2024 – Budget principal de la Commune
30 – Délibération relative à l’affectation du résultat 2024
PATRIMOINE
31 – Délibération relative à la modification par suite d’erreur matérielle de la délibération 21/2025 portant restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et de son mobilier / Avenant au contrat d’offre de concours pour divers travaux
Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier l’article 2 du contrat d’offre de concours tel qu’adopté par le Conseil Municipal le 2 juin 2025.
En effet, par suite d’une erreur de frappe la participation financière de l’association « Les Amis de la Basilique » est erronée.
ASSURANCES
32 – Délibération relative au remboursement d’un sinistre
URBANISME
33 – Délibération relative à la renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé / DIA
34 – Délibération relative à la renonciation de l’exercice du droit de préemption pour la cession des fonds commerciaux ou artisanaux / DIA
35 – Délibération relative à l’approbation de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme relative à la modification de l’OAP et du règlement du secteur de projet Mirade et sur la prise en compte de l’annulation partielle du PLU en date du 8 juillet 2020
SERVICES TECHNIQUES
36 – Délibération relative aux propositions de dépenses pour le fonctionnement des Services Techniques
PÔLE FAMILLE
37 – Délibération relative à la modification tarifaire de la restauration scolaire
Il est demandé au conseil municipal de :
DÉCIDER d’abroger les effets de la délibération n° 139 du 13 septembre 2024 pour les enfants du dispositif ULIS et d’appliquer les tarifs repas qui s’appliquent aux enfants domiciliés sur la commune.
