Compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet

Ce qu’il fallait retenir du conseil municipal du 24 juillet 2025

Délibération relative à la signature de la convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF sur les communes limitrophes

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative à la validation des propositions de dépenses pour le fonctionnement et l’investissement du service culture

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération fixant de nouveaux tarifs relatifs à la billetterie de la Croisée des Arts

Notre groupe s’est abstenu sur cette délibération qui impliquait des modifications de tarifs puisqu’en l’absence de son adjointe à la culture le maire a été incapable de les expliquer.

Délibération adoptée à la majorité

Délibération relative à la validation des propositions de dépenses pour le fonctionnement et l’investissement des Services Techniques

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative au changement de dénomination du stade Raoul CHAVIGNOT et dénomination de l’aire de loisirs du Clos de Roques

Le nom de Nicolas Haddad, jeune rugbyman saint-maximinois décédé dans un accident tragique lors d’un match sera donné à l’ancien stade de rugby qui jusqu’ici portrait le nom du généreux donateur du terrain Raoul Chavignot. Afin que ce geste fort pour la commune d’un de nos anciens ne tombe pas dans l’oubli, le conseil municipal a décidé de donner son nom à l’aire de loisirs du Clos de Roque. Quant à l’ancien stade, le projet de l’association Merci Nico créée par les parents et proches de Nicolas Haddad est de récolter des fonds pour le réhabiliter et en créer un centre de formation pour la sécurité dans le rugby et dans les sports en général.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative au dépôt du permis de construire relatif à la construction d’un refuge animalier pour le compte de la commune

Suite à un amendement que nous avons déposé, le projet validé par le conseil a été amélioré par rapport à la proposition initiale du Maire en intégrant :

  • l’accueil des chats et non pas uniquement des chiens 
  • la création d’une fourrière animale indispensable au bon fonctionnement
  • la création d’une infirmerie, d’un local gardien, d’un parc à promenades indispensables au bien-être animal
  • la mutualisation du projet avec les communes voisines

Le maire Alain Decanis et sa minorité se sont opposés à ces améliorations.

La délibération a été adoptée avec 19 voix pour et 14 contre. 

Délibération relative à la renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé / DIA

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative à la prorogation du contrat de prêt relais n° 00603977622 d’un montant total de 1 100 000 € auprès du Crédit Agricole

Ce crédit relais a été souscrit il y a deux ans par la mairie, en anticipation de la vente d’un terrain au chemin des Fontaines. Un premier compromis de vente a été cassé par l’acheteur en raison du blocage des permis de construire. Un second projet, impliquant la construction de trois fois plus de logements que le projet initial et mettant ainsi en péril la quiétude des habitants du quartier a été rejeté par le conseil municipal en février.

En l’absence d’autre proposition viable et d’inscription au budget de la vente, le prolongement du crédit relais a été refusé. La commune économisera ainsi les intérêts sur ce crédit devenu inutile qui représentent 48 000 € par an. A noter le fait que près de 100 000 € ont été déjà payés inutilement sur ce crédit en deux ans.

Délibération rejetée avec 15 voix contre, 14 pour et 4 abstentions

Délibération relative à la tarification des services municipaux périscolaires et extrascolaires

Cette délibération consistait à mettre à jour les tarifs suite à la délibération que nous avons imposée contre l’avis du maire et sa minorité lors du précédent conseil afin de supprimer le tarif de 1 € pour les PAI à la cantine et revenir au tarif normal de 3,9 € au lieu de 7,9 € des repas pour les enfants des classes Ulis extérieurs à la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative à la validation des propositions de dépenses pour le fonctionnement et l’investissement du service des Affaires Scolaires

Cette délibération a été amendée par le groupe Démocratie et transparence que nous avons soutenu sur un point concernant l’achat d’un lave-vaisselle pour les écoles plutôt que sa location. 

 Délibération adoptée avec 15 voix pour, 14 contre et 4 abstentions

Délibération relative à la validation des propositions de dépenses du service Pôle Famille pour l’intervention des associations communales sur le temps méridien dans l’intérêt des objectifs pédagogiques en direction de enfants

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération relative à la validation des propositions de dépenses pour le fonctionnement et l’investissement du service de la Police Municipale

Cette délibération a été amendée afin de procéder à l’achat du véhicule et non pas à sa location en leasing. 

Délibération adoptée avec 19 voix pour et 14 contre.

Délibération relative au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume / Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché public n° 2025FFC05

Cette délibération concernait l’attribution du marché public pour les cantines scolaires qui a été résilié un an avant la fin. L’entreprise Saint-Max traiteur, qui était déjà attributaire du précédent marché, a été à nouveau choisie parmi les 4 soumissionnaires. 

Le fait d’avoir résilié le marché avant la fin fera perdre à la commune 10 centimes par repas. Sur le nombre de repas servis par an qui est de 184 023, cela représente un coût de 18 402 €. Un surcoût que la mairie aurait pu éviter si le marché n’avait pas été résilié par anticipation. Le maire a été incapable de répondre aux questionnements sur les raisons de cette résiliation.

Délibération adoptée à l’unanimité

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