Nous avions transmis plusieurs délibérations que le maire a refusé de mettre à l’ordre du jour du conseil:
- Délibération relative à la signature d’une convention tripartite pour la stérilisation des chats libres
- Délibération relative à la création de commission municipale de défense de la cause animale
- Délibération relative à la modification du règlement intérieur du conseil municipal
- Blâme du maire
Aucune de ces délibérations ne figurait à l’ordre du jour du conseil. Afin de protester contre ce traitement anti-démocratique, nous avons quitté le conseil.
Voici les principales délibérations de ce conseil:
Délibération relative au mandat pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité des pistes dédiées à la défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) identifiées « S62-l’Aurelienne » et « S68-les Batailloles »
Cette délibération n’a pas été mise en délibéré, pourtant le maire considère que dans le brouhaha qui a suivi son refus de mettre à l’ordre du jour nos quatre propositions de délibération, le vote a eu lieu.
Nous avions des interrogations, notamment sur le fait que la piste DFCI recouvre une partie de la voie Aurélienne, qui sont restées sans réponse.
Délibération relative à la Décision Modificative n°1 – Budget principal
intervention de Vesselina GARELLO :
Cette décision modificative n’a d’autre sens que de l’affichage électoral.
Je m’explique – dans la mesure où les crédits budgétaires sont votés par chapitre, et que malgré les recommandations de la cour des comptes vous ne présentez pas les opérations d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiements pour qu’on sache exactement combien coûte chaque opération, vos crédits sont fongibles. C’est donc de l’affichage électoral, rien de plus.
Une autre information importante – vous êtes très loin de dépenser tout l’argent qui est voté par le conseil municipal. L’année dernière par exemple, les crédits ouverts pour opérations d’investissement sont de 6,7M €, les dépenses réalisées, y compris restes à réaliser, sont de 3,9 M€. On a donc 2,8 M€ de crédits votés et non utilisés ce qui laisse une belle marge pour faire face à des imprévus au cours de l’année.
Et c’est la même chose sur le fonctionnement – en 2024 vous avez voté 18,7 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, mais dépensé 17,4 M€, il vous restait donc une marge d’ajustement de 1,3 M€.
Je voudrais aussi exprimer mon indignation par rapport à la gestion du dossier de travaux à la Basilique. Les conventions avec l’association Les amis de la Basilique qui je le rappelle finance 100% des travaux, alors que sous les mandatures précédentes la mairie participait et allait chercher les subventions pour permettre de réaliser beaucoup plus de travaux qu’actuellement, eh bien malgré ce financement assuré à 100%, les autorisations de la Drac, la convention votée en conseil municipal etc vous n’avez toujours pas donné le feu vert pour commencer ces travaux. En parallèle, la commune a engagé 46 000 euros pour réaliser un film sur le patrimoine. On voit bien où se situent les priorités – de la com et de l’affichage, mais pas de vrai travail.
Afin de ne pas permettre à Alain Decanis de prétendre que l’absence de réalisations sur la commune est due à un blocage de l’opposition, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Délibération relative à l’opération d’investissement réalisée pour le compte de tiers sur immeuble cadastré AN 1180 – 37 Rue Gambetta
Il s’agit de travaux de diagnostic pour un immeuble en péril situé dans le centre-ville pour un montant de 5 000€.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions de dépenses pour le fonctionnement et l’investissement du service Médiathèque
Acquisition de livres pour la médiathèque pour le 4ème trimestre 2025 auprès de la Librairie
PHILOMENE pour un montant de 6 233,00 € TTC
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux dénominations de voies
Les voies publiques concernées sont les suivantes :
– Impasse de la Montagnette. Cette dernière aura pour tenant l’avenue du 8 Mai 1945 et se
terminera en impasse.
– Parc du Colombier. Ce dernier se situera entre l’autoroute et le chemin du Petit Rayol (actuellement zone Bonneval)
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions de dépenses pour le fonctionnement et
l’investissement des Services Techniques
• Service Bâtiment :
– Pièces de remplacements pour les défibrillateurs du parc communal de divers bâtiments
communaux auprès de l’entreprise PREVIMED, pour un montant de 2 704,80 € TTC;
– Migration des lignes internet de divers sites communaux vers la fibre auprès de l’entreprise
ORANGE, pour un montant de 8 236,80 € TTC pour 13 sites pendant 12 mois;
– Diagnostic structurel pour l’immeuble du 6 Rue de la République par l’entreprise
INGENIERIE PATHOLOGIE CONSTRUCTION, pour un montant de 3 120 € TTC;
– Commande de livraison de fioul pour la chaufferie de la mairie centrale par l’entreprise
LAROSE, pour un montant de 7 000 € TTC ;
– Travaux sur la toiture de l’immeuble du 6 Rue de la République par l’entreprise
CONSILIUM PROJECT MEDITERRANEE, pour un montant de 10 533,66€ TTC;
– Mise en service des chaudières sur 10 sites par l’entreprise MTC, pour un montant de 3
519,91€ TTC ;
– Maitrise d’œuvre pour la création de la maison des pèlerins par l’architecte Monsieur
DONJERKOVIC, pour un montant de 10 200,00€ TTC;
– Pose de caniveaux à l’arrière des Services Techniques devant la salle Coubertin par
l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANNEE, pour un montant de 7 167,81€ TTC.
• Service Voirie :
– Livraison d’enrobé à froid pour le service voirie par l’entreprise COLAS France, pour un
montant de 5 274,00€ TTC.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions de dépenses pour le fonctionnement et
l’investissement du service Sports et Vie Associative
Aménagement d’un terrain de Hand à 4 prévu sur l’aire de loisirs Raoul CHAVIGNOT
auprès de l’entreprise KASO pour un montant de 39 525,80 € HT.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative à la cession de la parcelle communale cadastrée AN 486 – 6 rue de la République
Il s’agit de la cession à un particulier d’un immeuble municipal en très mauvais état dont la valeur vénale a été estimée par les domaines à 32 400 € en raison des lourds travaux de rénovation à prévoir. L’immeuble avait été racheté par la mairie il y a quelques années beaucoup plus cher et laissé se dégrader. Voici comment est géré le patrimoine de notre commune. La vente se fait au même investisseur que l’immeuble voisin au 4 rue de la République également sous arrêté de péril.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions de dépenses dans l’intérêt des objectifs pédagogiques en direction des enfants dans le cadre de l’aisance aquatique
Il s’agit de la location d’autocars avec conducteurs à la société DE NALE pour la période du 06 avril 2026 au 26 juin 2026 inclus pour transporter les enfants scolarisés à la piscine de Brignoles dans le cadre de l’apprentissage de la natation pour un montant de 15 576 € TTC.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions des propositions de dépenses pour le fonctionnement du service des Affaires Scolaires
Achat de 624 livres adaptés aux Petites, Moyennes et Grandes Sections pour un montant
de 5 € par livre soit un total de 3 120 € TTC à la librairie Philomène.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative à la demande de subvention auprès du Département du Var pour
l’achat d’un lave-vaisselle en faveur des écoles
Après une polémique indigne qui a occupé notre maire une partie de l’été, il se décide enfin de solliciter une subvention départementale pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour les écoles. Démarche qu’il aurait pu engager dès le mois de juillet. Pour rappel, les enfants de deux écoles élémentaires mangent dans de la vaisselle jetable à la cantine scolaire parce que l’achat de ce lave-vaisselle n’a pas été réalisé en temps et en heure par la mairie et ceci malgré la demande du conseil municipal du 24 juillet dernier.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative aux propositions de dépenses pour le fonctionnement du service
Evènementiel
Location de 1 Chapiteau 10mX20m pour la Foire aux Santons
C.T.S.E. pour un montant de 4 200 € TTC
• Location de 2 Chapiteaux de 5mX15m pour la Foire aux Santons
C.T.S.E. pour un montant de 3 840 € TTC
• Location d’une Structure d’accueil de 10mX20m pour la patinoire
C.T.S.E. pour un montant de 4 200 € TTC
• Installation de la patinoire
VVP pour un montant de 9 632,40 € TTC
• Concerts de Noël
AUD LYNE ACADEMIA pour un montant de 6 200 € TTC
• Spectacle de Noël
LELLI FABRE PRODUCTION pour un montant de 3 340 € TTC
• Parade de Noël
ELISIA pour un montant de 5 950 € TTC
• Publicité Radio de la Foire aux Santons
RADIO FRANCE PUBLICITE pour un montant de 2 941,51 € TTC
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative à l’attribution du marché de travaux d’installation d’alarmes et mise en service pour le plan particulier de mise en sécurité des écoles
Il s’agit de l’autorisation de signer un marché public d’installation d’alarmes dans les établissements scolaires pour un montant de 39 928,15 € TTC.
Nous avons voté POUR cette délibération.
Délibération relative à l’abandon de la procédure de Délégation de Service Public / Gestion de l’accueil du centre de loisirs
La procédure a été annulée, officiellement en raison d’une résiliation tardive avec le prestataire en cours … La vraie raison, comme l’a reconnu le maire, a été le fait que le critère prix a été oublié dans le cahier des charges de la procédure. Difficile de décider laquelle de ces deux explications est la plus inquiétante. Notons que du temps et de l’argent public a encore été gaspillé inutilement avec cette procédure avortée.
Nous avons voté POUR cette délibération car en l’absence de critère prix il était impossible de mener la procédure à bout.
Délibération relative au complément de rémunération 2025
Il s’agit d’un complément annuel de salaire pour les agents municipaux d’un montant de 1 386€. Pour rappel, ce complément doit être versé également aux agents de l’EHPAD Aux trois tilleuls à qui le maire avait refusé le versement l’année dernière. Nous espérons que cette fois-ci leurs droits ne seront pas dénigrés et le prochain conseil du CCAS qui aura lieu le 7 novembre entérine cette prime pour les agents de l’EHPAD.
Questions posées par notre groupe:
“Pouvez-vous nous dire avec précision combien de terrains restent à acquérir dans la zone d’aménagement de Bonneval (on voudrait connaître le nombre de parcelles et la surface concernée)?”
Réponse du maire : “Vous avez envoyé la question samedi matin, je n’ai pas eu le temps de préparer une réponse.”
nb: la question a été envoyée dans les délais réglementaires de 48h avant le conseil. Avec le report de celui-ci, le maire avait précisément six jours pour apporter une réponse à cette question…
