Nous avons été alertés par de nombreuses associations qui s’inquiétaient, à juste titre, de voir Monsieur le Maire imposer un délai de trois mois pour toute demande d’occupation à titre gratuit du domaine public.
Le prétexte utilisé était un changement de législation en 2024, qui exigerait que chaque demande soit votée individuellement par le conseil municipal. Après vérification, quelle était notre surprise de constater que Monsieur Decanis faisait référence à la Loi de simplification de la vie associative votée en 2024 ! Nous sommes sans doute la seule commune en France où une loi de simplification aboutit à la complexification de la vie associative !
Nous avons donc proposé au conseil municipal de voter une autorisation par principe d’occupation gratuite du domaine public à toutes les associations loi 1901. Cette proposition a été adoptée avec 16 voix contre 15. Nous remercions tous les élus qui se sont mobilisés de façon transpartisane pour défendre la liberté de nos associations!
