Ce qu’il fallait retenir du conseil municipal du 23 juin 2025
Délibération relative à l’installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite au décès de Madame Mireille Boeuf, la personne suivante dans la liste Union pour Saint-Maximin Anne-Marie Lamia rentre au conseil municipal. Elle siègera au ein de notre groupe Tous unis pour Saint-Maximin portant ainsi le nombre de conseillers de notre groupe à 7.
Délibération relative à l’approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal de la Commune
Il s’agit de la comptabilité tenue par le Trésorier payeur sur les comptes annuels de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à l’élection du Président de séance pour l’examen du compte administratif
Le maire ne pouvant pas présider aux débats concernant son compte administratif, Nicolas Saettler a été élu président de séance.
Délibération adoptée à la majorité
Délibération relative au compte administratif 2024 – Budget principal de la Commune
Nous avons rejeté le compte administratif pour les raisons suivantes:
- le compte affiche des excédents cumulés de 2,5 millions d’euros, cependant, une grande partie de ces excédents sont constitués de recettes à percevoir, majoritairement des subventions, pour 1,6 M€. Après analyse et comparaison avec les recettes à percevoir des années précédentes, nous avons constaté que plusieurs subventions sont réinscrites dans les comptes d’année en année, sans jamais être perçues.
Pour une grande partie de subventions inscrites en restes à réaliser, les conventions de subventions ont été signées depuis plus de 5 ans, ce qui les rend caduques. Nous avons demandé avant le conseil, sans succès, les preuves du prolongement de délai accordé par les financeurs.
Les subventions pour des opérations déjà clôturées ne sont pas encore demandées: il manque 446 K€ pour les stades, 342 K€ pour le chœur de la Basilique. Sur les 1,5 M€ votés par le Département du Var pour la commune depuis 2021, à peine la moitié à été demandée.
Par courrier du 10 juillet 2024, l’agglomération de la Provence verte a notifié au maire de Saint-Maximin le fait que la commune était redevable de 1 468 832 € au titre de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Ces sommes n’ont ni été payées, ni provisionnées dans les comptes.
Par conséquent, le résultat affiché de 2,5 millions d’euros semble insincère : il est constitué de recettes incertaines mais oublie de prendre en compte les charges à payer.
Ce constat corrobore le fait que malgré le résultat positif qu’affichent les comptes, le maire répond à toutes les demandes adressées par les habitants une seule et même chose : il n’y a pas d’argent!
Nous demandons donc l’intervention de la chambre régionale des comptes afin de clarifier la situation et apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires.
Ce contrôle approfondi s’ajoute à la procédure habituelle en cas de rejets des comptes, qui consiste à vérifier la conformité avec le compte de gestion qui lui a été validé.
Délibération rejetée par 18 voix contre, 11 pour
Délibération relative à l’affectation du résultat 2024
Nous avons refusé de voter cette délibération puisqu’elle n’a pas de sens si le compte administratif est rejeté
Délibération relative à la modification par suite d’erreur matérielle de la délibération 21/2025 portant restauration de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Saint- Maximin-la-Sainte-Baume et de son mobilier / Avenant au contrat d’offre de concours pour divers travaux
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative au remboursement d’un sinistre
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à la renonciation de l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé / DIA
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à la renonciation de l’exercice du droit de préemption pour la cession des fonds commerciaux ou artisanaux / DIA
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération relative à l’approbation de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme relative à la modification de l’OAP et du règlement du secteur de projet Mirade et sur la prise en compte de l’annulation partielle du PLU en date du 8 juillet 2020
Cette modification a été réalisée sans aucune concertation avec les élus municipaux, on ne connaît ni les tenants ni les aboutissants de la modification, pas d’étude d’impact. On regrette par ailleurs que des sujets très différents soient mis ensemble. Ces sujets méritent d’être considérés séparément. Nous avons voté contre la modification n°6 et demandé au maire de réunir la commission municipale d’urbanisme pour étudier les différents aspects.
Délibération rejetée avec 18 voix contre, 12 voix pour
Délibération relative à la modification tarifaire de la restauration scolaire
Cette délibération qui a été proposée par notre groupe consiste à abroger le tarif de 7,9 € au lieu de 3,9 € pour la cantine scolaire pour les enfants des classes Ulis issus des communes voisines. Nous avons également proposé la suppression du tarif de 1 € pour les PAI, cad les enfants qui apportent leur propre repas en raison d’une allergie alimentaire. L’attention qu’on porte aux plus fragiles est un marqueur fort des valeurs d’une société. Il est inconcevable de pénaliser les enfants atteints de handicap ou maladie et de mettre en difficulté leurs familles.
Délibération adoptée avec 16 voix pour, 12 contre, 2 abstentions
