Vous avez été très nombreux à nous solliciter pour nous demander de vous aider dans la demande de paiement en plusieurs fois des factures. Vous trouverez ci-après un modèle de courrier à compléter et adresser au Trésor public à Brignoles. En espérant que toutes les demandes seront satisfaites afin de faire face à cette charge importante!
Texte pour copier/coller
M/Mme …..
Adresse:
83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Centre des finances publiques
CS 60304 parc Augustins
83170 BRIGNOLES
St Maximin, le …
Objet : Facilité de paiement facturation de l’eau
Références :
Numéro d’abonné : ………..
Numéro de Compteur : ……..
Montant : ………………
Monsieur le Comptable public,
Je viens de recevoir ma facture d’eau pour la période d’octobre 2021 à septembre 2022.
Comme stipulé par l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau (article 10) qui prévoit le paiement au moins en deux fois de la consommation annuelle, je vous demande l’étalement du paiement de la facture citée en référence.
Le montant global de la facture étant très élevé, je vous remercie de m’accorder l’échelonnement de cette facture sur …. paiements.
Cette demande est motivée par le fait que la facture en référence est relative à la consommation sur une année entière, au lieu de six mois.
En effet, faute de moyens accordés par M. le Maire et son équipe, le service des eaux de Saint-Maximin s’est trouvé dans l’incapacité d’établir le relevé semestriel de mars 2022 et de facto de dresser une facturation intermédiaire plus propice à nous permettre d’assumer la dépense.
Je vous remercie de l’accueil que vous réserverez à ma demande.
Signature
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