Un conseil mené de façon chaotique, avec des votes difficiles à déchiffrer et interpréter – voilà ce qu’on retiendra de cette séance qui a duré près de trois heures.
Rapport d’Orientation Budgétaire
Le rapport, qui est un passage obligé avant le vote du budget, a été présenté par l’adjoint aux finances. Le discours est bien rôdé et on le connaît maintenant par cœur : la commune est pauvre, mais ce n’est pas de la faute du maire. A tour de bras ont été critiqués :
- l’ancienne majorité qui aurait mal géré la commune et saboté les finances de l’EHPAD,
- la communauté d’agglomération qui vole la commune de Saint-Maximin depuis sa création,
- Le Département du var, qui donnait plus de subventions du temps de l’ancien Président Marc Giraud,
- Le sous-préfet qui donne des injonctions erronées au maire…
Tout ceci est bien sûr étayé par aucune preuve, si ce n’est l’assurance de l’édile qui hausse facilement le ton face à ses interlocuteurs.
Intervention de Vesselina GARELLO:
Vous vous délectez à rappeler à qui veut l’entendre que St Maximin est une commune pauvre, avec des recettes de fonctionnement bien inférieures à celles de “la strate”, un autre terme que vous affectionnez particulièrement.
Force est de constater quand même que cet écart ne s’explique que très peu par une pression fiscale moins élevée.
L’écart par rapport à la moyenne était de
- 12% en 2018
- 8% en 2022
De plus, les comparaisons théoriques de pression fiscale entre communes sont très biaisées car elles ne tiennent pas compte du niveau de service public qui est rendu aux habitants.
Dans une commune qui aurait une cuisine centrale, une piscine, des salles pour la pratique des sports etc on peut comprendre que les impôts soient élevés. A St Maximin, ou rien de cela n’existe, on comprendrait moins. La pression fiscale est plus faible, parce que le niveau de service public est faible.
Notons quand même que par rapport au début de votre mandat vous avez 2,2M de plus par an sur la fiscalité locale et c’est une dynamique bien supérieure que celle de la hausse des salaires pour les contribuables qui s’acquittent de l’impôt.
Abordons aussi un autre sujet que vous affectionnez – l’attribution de compensation reversée par la communauté d’agglomération à la commune de Saint-Maximin.
Vous criez au scandale en expliquant qu’on serait lésés par Brignoles et les autres communes seraient complices de ce hold-up (en disant celà, on comprend mieux pourquoi vous faites l’unanimité contre vous à l’agglomération).
Vous prétendez que cette attribution de compensation dépend du nombre d’habitants de la commune, et par conséquent, il est inconcevable d’avoir beaucoup plus pour Brignoles que pour Saint-Maximin.
Cette affirmation démontre une méconnaissance totale (ou une mauvaise foi?) du mécanisme de reversement de fiscalité que d’ailleurs peu d’habitants connaissent et vous profitez de ça pour leur vendre votre histoire à dormir debout.
Ce mécanisme est très simple – l’agglomération collecte la fiscalité professionnelle à la place des communes, retient le coût de gestion des compétences qu’elle exerce à leur place, et leur restitue le reste. C’est de ce reste dont on parle, qui s’appelle attribution de compensation. Une commune peut avoir donc peu d’habitants mais beaucoup d’entreprises sur son sol, qui génèrent beaucoup de fiscalité. Son attribution de compensation sera donc élevée. Je vous donne un exemple qu’on connaît bien – la commune de Rousset a une attribution de compensation énorme puisqu’elle a une zone d’entreprises importante. Pourtant, c’est une petite commune.
L’exemple contraire existe aussi – une commune peut avoir beaucoup d’habitants, mais ne pas avoir beaucoup d’entreprises implantées sur son territoire. C’est le cas de Saint-Maximin, hélas, qui a des zones d’activité de petite taille et qui accueillent de l’artisanat et du commerce qui génèrent une fiscalité locale assez faible (même si pour les entreprises concernées c’est déjà un poids important). Brignoles a su développer une zone d’activités plus industrielles et logistiques, avec une superficie nettement supérieure, à Nicolpolis, ce qui génère plus de fiscalité.
Et moi je pense, Monsieur Decanis, que plutôt que de regarder toujours dans l’assiette du voisin, on devrait saisir l’opportunité de la zone Bonneval et proposer un projet qui accueillerait des entreprises à forte valeur ajoutée, plutôt que d’en faire une zone qui rapportera très peu à la commune et aux habitants, avec des logements sociaux éloignés du centre-ville comme vous le proposez. Vous avez déjà fait échouer un projet de développement de zone d’activité au mont Aurélien par le passé, il est temps d’offrir une vraie perspective de développement économique de la commune. Bien sûr, ça ne se fera pas sans la communauté d’agglomération, et tant que vous resterez dans ce conflit stérile et puéril avec les autres maires, les saint-maximinois seront pénalisés.
En parlant de conflit, j’ai lu très attentivement le document mais vous ne parlez toujours pas des 600 000 euros d’excédents de l’eau et l’assainissement que l’agglomération attend ? Pourtant, c’est le non respect de cet engagement qui bloque le versement de fonds de concours, l’intervention de l’agglomération pour refaire les réseaux sur certaines rues qui devaient être refaites -danfert rochereau et bodin) et in fine, les investissements de l’agglomérations sur le réseau d’eau et assainissement de St Maximin auquel est conditionné le déblocage des permis de construire.
Sur les charges, un sujet très épineux que je voudrais mentionner est celui de l’EHPAD. Je rappelle que la commune paie l’emprunt qui a financé sa construction et que l’ehpad paie un loyer pour la rembourser. Or ce loyer n’est plus payé depuis 2019 et Monsieur le maire et son équipe s’en sont rendu compte qu’à l’été 2023!! D’ailleurs, vous avez tiré la sonnette d’alarme quand vos comptes étaient à sec au point de ne pas avoir de quoi nourrir les pensionnaires quelques jours plus tard. Et une fois le problème mis en évidence, vous avez encore prétendu que c’était la faute de l’ancienne équipe qui en 2019 a donné un 13 mois de salaire aux employés de l’EHPAD. Pardon, je dois me tromper, mais je crois que vous avez été élu en 2020! Quel élu responsable ne remarque même pas pendant trois ans que l’EHPAD ne paie plus son loyer à la commune et que par conséquent les comptes de l’EHPAD sont faux et non équilibrés? Quel élu responsable attend trois ans avant de s’attacher à redresser la situation? Cette négligence coûte très cher à la commune, avec une perte financière de près de 700K€ de loyers annulés que vous avez étalée sur 9 ans et qui vont donc peser sur ceux qui viennent après vous!
En ce qui concerne l’endettement, il semble maîtrisé en nombre d’années de désendettement, on serait à 9 ans. A condition que le résultat anticipé que vous présentez, et plus précisément la capacité d’autofinancement soit correct. Rien ne nous garantit que ce soit le cas, l’année dernière par exemple vous aviez présenté des résultats surestimés que vous avez dû corriger par la suite. On va attendre donc le compte administratif pour se prononcer là-dessus.
Sur le fond, l’endettement c’est comme les impôts – si on a des équipements de qualité en face, cela peut être acceptable. Je laisse juger les saint-maximinois de l’utilité des investissements qui ont été financés avec cette dette.
Concernant les projets d’investissements à venir, on retrouve des projets qui auraient déjà dû être réalisés l’année dernière et pour lesquels on vous a réservé des crédits de subventions au Département :
- la rénovation énergétique de l’école Paul barles
- l’agrandissement de la cantine
- les travaux de pavage des rues
- la réhabilitation de façades dans le centre-ville
On prend acte donc que tous ces projets qui étaient déjà dans la liste de l’année dernière n’ont pas avancé.
On découvre aussi avec surprise que le financement de l’université du temps libre n’est pas finalisé alors que vous dites partout qu’il est subventionné à 80%.
Pour conclure, on a du mal à voir, dans cette liste de projets, un fil conducteur et une vision du développement de notre commune. Saint-Maximin a besoin de vrai projets d’investissement structurants pour qu’on retrouve d’abord la sérénité concernant les infrastructures – la voirie, l’écoulement du pluvial, les bornes incendie et puis de l’ambition, avec des équipements structurants qui amélioreraient la qualité de vie des habitants. Nous avons suffisamment perdu du temps, il faut aller de l’avant!
Le rapport d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.
protection fonctionnelle de Monsieur le Maire dans le cadre de l’enquête sur l’accident survenu à Wonderland
Les groupes d’opposition interviennent pour dire que le vote contre cette même délibération présentée au précédent conseil était motivé par l’absence de documents liés à la délibération que les élus avaient réclamés et non pas par une opposition sur le fond au droit à la protection fonctionnelle.
Intervention de Vesselina GARELLO:
Pour ma part, j’ai refusé de voter cette délibération la première fois parce qu’il manquait un certain nombre d’éléments nécessaires à la bonne compréhension du sujet pour les conseillers municipaux et que vous avez refusé de reporter le vote en attendant la transmission des documents demandés. Comme quoi, le fait de vous borner ne vous a pas vraiment fait aller plus vite, bien au contraire.
La protection fonctionnelle des élus est un élément auquel on peut attacher de l’importance, mais le respect du droit d’information des élus est le socle même de la démocratie, et nous en avons assez que vous le méprisiez.
Madame la DGS que je remercie nous a transmis suite au conseil la convention signée avec l’entreprise du parc aquatique.
Pour ma part, c’est ce qui me manquait pour voter en faveur de cette protection fonctionnelle.
Cependant, cet accident a laissé des traces profondes, non seulement chez la famille concernée, mais aussi en ce qui concerne la confiance dans la gestion municipale. On est potentiellement tous concernés par les sujets liés à la sécurité et ce qu’on apprend de cette convention n’est pas du tout rassurant quant à l’attention portée par le maire à ces sujets.
On note par exemple que dans la convention il est mentionné l’obligation pour la société de faire contrôler les installations gonflables par un bureau de contrôle et de transmettre ce rapport à la mairie. Apparemment, aucun rapport n’a été transmis et cela n’a pas empêché le Maire de laisser fonctionner l’équipement et il a même incité les gens à y aller en faisant une large publicité dans le magazine communal et sur sa page facebook personnelle.
Moi je me pose donc sérieusement des questions sur la gestion des sujets liés à la sécurité par le maire, il y a une vraie remise à plat des pratiques qui est nécessaire et quand on sait qu’il y a des vies humaines à la clé, c’est mieux d’être trop prudent que pas assez, en tous cas là, il me semble qu’on ne l’a pas été assez, mais laissons l’enquête se dérouler et la justice faire son travail pour déterminer les responsabilités de chacun. Moi j’appelle simplement à redoubler de vigilance et respecter toutes les règles de sécurité à la lettre.
La délibération permettant au maire de bénéficier de la protection fonctionnelle dans le cadre de l’accident mortel survenu dans un complexe aquatique sur la commune en 2023 a été votée à l’unanimité.
Retrait des fonctions d’adjoints au Maire après retrait de
l’ensemble de leurs délégations
Suite au retrait des délégations par le maire à quatre de ses adjoints, il a été soumis au vote du conseil une délibération de retrait de leurs fonctions d’adjoints. Avec une pirouette politique assez habile, Alain Decanis a voté lui même pour le maintien des quatre adjoints dans leurs fonctions, mais sans aucune délégation. A noter l’absence de prise de parole de la part des adjoints concernés qui sont restés silencieux durant pratiquement tout le conseil.
Intervention de Vesselina GARELLO:
C’est depuis maintenant quatre ans que nous, les élus d’opposition dénonçons la gestion et la gouvernance que vous pratiquez, donc cette prise de conscience progressive des élus de la majorité, avec quatre démissions du conseil, cinq élus en opposition depuis 2 ans, puis dix élus supplémentaires maintenant ne peut que nous réconforter dans notre appréciation de la situation. Contrairement à ce que dit le maire, il n’y a pas que les opposants sont la pour s’opposer sans aucun fondement réel, il y a des vrais sujets puisque maintenant nous sommes majoritaires à être en désaccord avec votre politique.
Cette prise de conscience pourrait d’ailleurs nous éviter quelques calamités supplémentaires comme le financement de l’université du temps libre, les cessions de tout le foncier de la commune, le lancement de projets irréfléchis à Bonneval…. On l’espère.
Maintenant, nous on ne comprend pas pourquoi, après avoir reconnu l’incapacité d’Alain Decanis de gouverner de façon inclusive et en concertation avec ne serait-ce que son équipe, vous vous entêtez à maintenir en place un conseil municipal qui ne pourra de fait plus fonctionner ? Il faut assumer cette position de rejet des méthodes d’Alain decanis, qu’on partage avec vous, démissionner et permettre une élection anticipée afin de ne pas bloquer les services de la commune pendant deux ans.
Nous allons donc nous abstenir sur cette délibération et la suivante, parce que ce sont des questions qui n’ont ni que ni tête, avoir des adjoints sans délégation, ça ne rime à rien, voter des indemnités alors qu’on ne sait plus qui fait quoi, qui est dans la majorité et qui en est sorti, certains gardent leurs délégations alors qu’ils ont signé le courrier contre le maire, d’autres non, bref, c’est le chaos le plus total et on ne peut espérer rien de bon pour Saint-Maximin de tout ça.
Gabriel PICH intervient pour expliquer qu’il s’est engagé pour six ans et entend bien aller jusqu’au bout de son engagement, que sinon ce n’est pas la peine de s’engager et qu’aucun des 15 élus ex majorité ne compte démissionner pour provoquer des élections anticipées. Il explique également que de nombreuses communes fonctionnent sans majorité et qu’il n’y a aucun problème.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
indemnités du Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux
délégués
Le vote de cette délibération, dont l’enjeu était pas très clair pour la plupart des élus, s’est déroulé dans la confusion la plus totale. Incapable de dire qui avait voté pour, qui contre et qui s’est abstenu, le maire a du s’y prendre à plusieurs reprises afin de faire le décompte. Il faut dire qu’il y avait déjà de quoi être déconcerté, puisque deux des dix nouveaux opposants ont voté avec le maire sur cette délibération. En désespoir de cause, le journaliste de Var matin qui voyait que le maire était incapable de donner le résultat du vote, a fait le tour des élus pour faire le calcul lui même. La délibération a été rejetée avec 13 voix contre et 12 pour.
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
Le prochain rendez-vous du conseil municipal devra être fixé avant fin février, avec une seule délibération à l’ordre du jour: le retrait des délégations données par le conseil au maire.
